Mentions légales

Éditeur du service

L’Alliance est un service édité et exploité par BONJOUR KATE (SAS). L’accès est réservé aux professionnels invités (service sur invitation, sans inscription libre).

• Dénomination sociale : BONJOUR KATE, qui exploite la marque « Kate » (désignée « Kate » ou « Kate SAS » dans nos conditions) ;
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 € ;
• Président / Directeur de la publication : Brieg Monsant ;
• Siège social : 78 ter avenue du Val de Beauté, 94130 Nogent-sur-Marne, France ;
• Immatriculation : RCS Créteil 941 733 172 — SIRET du siège 941 733 172 00014 ;
• N° TVA intracommunautaire : FR32 941 733 172 ;
• Téléphone : 06 82 28 29 89 ;
• Contact : contact@bonjour-kate.com.

Hébergement

• Supabase Pte. Ltd. — 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (contact : legal@supabase.io) — base de données, authentification et stockage, données hébergées dans l’Union européenne (Paris, région eu-west-3) ;
• Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — hébergement de l’application (Data Privacy Framework, réseau mondial).

Nature du service

L’Alliance met en relation des professionnels des métiers de bouche pour leurs échanges entre confrères (sourcing, partenariats, commandes professionnelles). Les conditions contractuelles applicables à ces échanges font l’objet d’un corpus distinct du corpus grand public de Kate ; ce corpus est en cours de rédaction et sera publié sur ce service avant son entrée en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du service (code, marques « Kate », « Bonjour Kate », « Merci Kate », « L’Alliance Kate », logos, charte graphique, contenus rédactionnels) est la propriété exclusive de BONJOUR KATE. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Données personnelles

BONJOUR KATE traite des données personnelles dans le cadre de ce service, notamment les données de compte et la journalisation des connexions à des fins de sécurité. La notice d’information détaillée (finalités, bases légales, durées de conservation) est en cours de publication et sera accessible depuis cette page.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à brieg@bonjour-kate.com ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Autorité de contrôle : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.